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"Révolte du papier timbré", Jean-Bernard Chalette

Impôtpulaire

Mardi passé, Axelle a posté un billet alertant sur un changement de loi sur la TVA dans l’Union européenne, jusque là passé sous le radar et qui a le potentiel de mettre dans le caca un grand nombre de micro-éditeurs et de créateurs indépendants.

En résumé, les vendeurs d’objets ou de services en ligne ne devront plus facturer la TVA sur la base de leur pays d’origine, mais sur celle du pays du destinataire. Évidemment, comme rien n’est simple, cette harmonisation de traitement ne s’accompagne d’une harmonisation des tarifs et, du coup, ça veut dire en clair “28 TVA différentes”, allant de 3% à 23%.

Passé un premier temps à lire le bazar, qui est à peu près aussi lisible que, mettons, une directive européenne – et un deuxième temps, qui a impliqué de se frapper la tête sur le bureau de façon brutale et répétitive – je n’ai pas pu m’empêcher de faire le rapprochement avec une autre annonce, ce mercredi matin, d’un projet de loi en France pour empêcher la vente d’immobilier entre particuliers.

En gros, j’ai la douloureuse impression que, de plus en plus, nos autorités – qu’elles soient politiques ou économiques – voient d’un très mauvais œil ce qui échappe à leur contrôle. Tout pour la grande industrie, de moins en moins pour les petits indépendants – ceci alors qu’Internet est devenu un outil crédible pour financer une activité artistique éloignée des circuits médiatisés.

Alors oui, au fond, on peut se dire qu’il est normal de mettre en place un dispositif qui, d’une certaine manière, va permettre de boucher le trou fiscal dans lequel les grands noms du numérique s’étaient engouffrés comme des malpropres. C’est la manière qui coince: tel que, la nouvelle loi va imposer des contraintes administratives ubuesques aux petits créateurs qui font de la vente directe: inscription au registre TVA de chaque pays de l’UE, comptabilité bien plus contraignante, tarifs variables suivant les clients, etc.

Au-delà de remarques du genre “on veut nous étouffer” et qui pourraient passer pour un réflexe de protectionnisme vis-à-vis de tel ou tel milieu apparaît un serpent de mer: comment mettre en place un système de taxation qui soit simple à gérer, qui ne permette à personne de passer au travers des mailles, qui soit supportable pour les taxés et qui rapporte suffisamment pour faire tourner les services communs? Et, surtout, comment la rendre compatible avec un monde globalisé où les paiements en ligne et les crypto-monnaies rendent toute approche traditionnelle de moins en moins efficace?

Je doute qu’il existe une solution efficace à 100%, mais à mon avis, il existe deux pistes évidentes. La première, c’est de mettre fin à l’accaparement des fortunes par les super-riches. Je ne dis pas qu’il faut envoyer l’armée pour tout leur confisquer – même si j’avoue que l’idée a son charme – mais plutôt de mettre en place un “seuil de richesse”, à l’instar du “seuil de pauvreté”, à partir duquel une taxation forte (voire confiscatoire) soit en place.

La deuxième, que j’avais vu passer quelque part, c’est une sorte de “taxe Tobin” universelle: un petit pourcentage – entre 0.1 et 1% – qui serait prélevé chaque fois que de l’argent change de main, sans exception. Un tel projet serait sans doute difficile à mettre en place sur des échanges “physiques”, mais très facile avec des échanges électroniques – banques et organismes de crédit le font tout le temps.

Pour que ça fonctionne, il faudra qu’un tel système se débarrasse des concepts de niche fiscale ou de paradis fiscaux, qui pullulent en Europe (voir tout le foin causé par les révélations de Luxleaks, mais ce sont loin d’être les seuls sans ce cas) et, à terme, qu’il soit implémenté à un niveau mondial, mais il faut bien commencer quelque part.

Dans l’intervalle, les petits créateurs risquent de la piler, à moins de se regrouper en structures plus importantes, à même de gérer les complications administratives générées par cette directive. Ou de passer au prix libre, mais autant c’est une approche viable si on ne compte pas en vivre ou si on est déjà très connu, autant je doute que ça fonctionne pour tout le monde – si le fisc ne l’assimile pas à un prix fixe, ce qui n’est pas très clair.

Quoi qu’il en soit, cette affaire prouve qu’il va réellement falloir que nos gouvernants s’attaquent aux problèmes d’aujourd’hui avec des solutions qui ne soient pas celles d’il y a cinquante ans. Le risque est de plus en plus grand que, s’ils ne le font pas, les intérêts privés vont finir par le faire pour eux. Ou la société va exploser. Plus probablement les deux.

(Image: “Révolte du papier timbré”, tableau de Jean-Bernard Chalette (1676), via Wikimedia Commons, domaine public.)

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