ACTA, le nouvel accord-vampire

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Si j’aime bien les théories conspirationnistes, c’est de façon purement distrayante: je les aime dans ma fiction, pas dans ma vraie vie. C’est pourquoi je commence à être sérieusement agacé par l’Accord commercial anti-contrefaçon – Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou ACTA pour les intimes.

Déjà, il y a le sujet: il s’agit d’un énième accord sur les questions de droits d’auteur. En soi, ce n’est pas un mal, sauf que je vois mal les différents acteurs impliqués ne pas aller dans le sens des grands intérêts commerciaux qui tentent de contrôler la propriété intellectuelle. Un certain nombre des propositions qui ont filtré laissent entrevoir des mesures réellement liberticides.

Mais le plus gros problème n’est pas là. Ce qui me fâche réellement dans cette histoire, c’est que les négociations qui ont actuellement lieu entre un petit nombre de pays – mais parmi les plus puissants et les plus riches du monde – sont secrètes. Oui, secrètes, comme dans “on n’a pas le droit d’en parler”!

Dans l’absolu, même si cet accord visait à instaurer un infosocialisme global et un accès Internet haut débit universel et non filtré, ce secret resterait quand même absolument inadmissible. Que des organismes privés papotent dans leur coin, à la limite, je veux bien l’admettre, mais la plupart des nations négociatrices sont 1) des nations, donc des collectivités publiques, et 2) des démocraties.

Dans la même veine, le gouvernement français nous avait amusé un moment avec Hadopi, spectaculaire mélange de méconnaissance d’Internet, d’intérêts privés, de copinage et d’incompétence crasse (voire de sabotage). Là, c’est clairement plus sérieux: on parle d’un accord international, avec les USA et l’Union européenne en tête de file.

La bonne nouvelle, c’est que, si les organisations concernées par la vie privée et le domaine public sont au courant depuis un moment de la dangerosité du truc, le grand public commence lui aussi à prendre conscience, à la faveur du prochain cycle de négociations qui aura lieu fin janvier au Mexique.

Ceux qui lisent l’anglais peuvent consulter le blog de Michael Geist, qui suit le sujet de près et propose même un guide assez complet de l’état actuel des négociations. En France, la Quadrature du Net a un dossier assez complet sur ACTA. Quid de la Suisse, qui fait partie des pays négociateurs? Pour le moment, je n’ai pu trouver qu’un communiqué (en allemand) du Parti pirate, que je devine assez peu enthousiaste; c’est peu.

Personnellement, je pense écrire aux députés genevois au Parlement fédéral, peut-être aussi au(x) Conseiller(s) fédéral(s) en charge du projet (la seule trace “officielle” que j’ai trouvée conduit à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle, qui dépend du Département de justice et police, mais je me demande si le Département de l’intérieur, qui est en charge des questions culturelles, ou même les Affaires étrangères, ne seraient pas également concernés). Je ne suis pas très pour les pétitions en ligne, mais celle du Public Domain Manifesto a le mérite de poser quelques réponses intéressantes.

Ce n’est pas la première fois qu’un accord international secret menace les libertés fondamentales: souvenez-vous de l’AMI ou de l’AGCS, deux accords-vampires qui, une fois exposés à la lumière, ont été en grande partie réduits en cendres. C’est plus propre que le pieu dans le cœur.

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