Manifeste espagnol pour la défense des droits fondamentaux sur Internet

En Espagne, comme dans d’autres pays, le gouvernement travaille sur une loi du genre “défense de l’économie numérique” qui, comme presque toujours, ne sert à rien d’autre qu’à protéger des vaches à lait qui en sont encore à se plaindre que la radio a tué le théâtre, ou quelque chose dans ce goût-là.

Comme avant eux les Allemands avec leur “Internet-Manifest” ou d’autres (comme les personnes derrière le Cluetrain Manifesto), les Espagnols sont assez peu enthousiastes à cette idée et le font savoir par le texte ici présent, recopié du blog Lectures Libres (et visible en espagnol sur le blog de Enrique Dans, entre autres). Je vous le recopie ici (avec quelques corrections de forme).

Un groupe de journalistes, bloggeurs, professionnels et créateurs espagnols souhaitent exprimer leur ferme opposition à l’inclusion, dans un projet de loi, de quelques changements aux lois espagnoles visant à restreindre les libertés d’expression, d’information et d’accès à la culture sur Internet.

Ils déclarent ainsi que :

1. Le droit d’auteur (“copyright”) ne devrait pas être au-dessus des droits fondamentaux d’un citoyen à la vie privée, à la sécurité, à la présomption d’innocence, à une protection juridique effective et à la liberté d’expression.

2. La suspension de droits fondamentaux est et doit rester de la compétence exclusive du juge. Ce projet, contrairement aux provisions de l’article 20.5 de la constitution espagnole, met dans les mains du pouvoir exécutif la possibilité d’empêcher les citoyens espagnols d’accéder à certains sites Internet.

3. Les lois proposes créeraient une incertitude légale parmi les entreprises espagnoles travaillant sur les technologies de l’information, endommageant l’une des rares zones de développement et d’avenir au sein de leur économie, gênant la création de start-ups, introduisant des barrières dans la compétition et ralentissant sa projection internationale.

4. Les lois proposées menacent la créativité et gênent le développement culturel. Internet et les nouvelles technologies ont démocratisé la création et la publication de tous types de contenus, qui ne dépendent plus d’une petite industrie âgée mais de sources multiples et différentes.

5. Les auteurs, comme tous les travailleurs, méritent de vivre de leurs idées créatives, des schémas commerciaux et des activités liées à leurs créations. Essayer de maintenir une industrie obsolète avec des changements législatifs n’est ni équitable ni réaliste. Si leur schéma commercial était basé sur le contrôle des exemplaires de toute création et que cela n’est plus possible sur Internet, ils devraient rechercher un nouveau schéma commercial.

6. Nous pensons que les industries culturelles nécessitent des alternatives modernes, efficaces, crédibles et abordables pour survivre. Elles ont aussi besoin de s’adapter aux nouvelles pratiques sociales.

7. Internet devrait être libre et ne recevoir aucune interférence des groupes qui cherchent à perpétuer des schémas commerciaux obsolètes ainsi qu’à stopper la libre circulation de la connaissance humaine.

8. Nous demandons au gouvernement de garantir la neutralité du net en Espagne, car cette condition est un cadre dans lequel une économie soutenable peut se développer.

9. Nous proposons une véritable réforme des droits de propriété intellectuelle afin d’assurer une société de connaissances, de promouvoir le domaine public et de limiter les abus de la part des organisations de droit d’auteur.

10. Au sein d’une démocratie, les lois et leurs amendements ne devraient être adoptés qu’après un débat public opportun et la consultation avec toutes les parties impliquées. Les changements législatifs affectant les droits fondamentaux ne peuvent être effectués que dans la loi constitutionnelle.

Note : ce manifeste est l’œuvre de plusieurs auteurs et la propriété de tous. Copiez-le, publiez-le, partagez-le à l’envi.

Alias

Stéphane “Alias” Gallay, graphiste de profession, quinqua rôliste, amateur de rock progressif, geek autoproclamé et résident genevois, donc grande gueule. On vous aura prévenu.

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